Arrêté du 7 mars 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 104

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Simplification du contrôle des comptes de parieurs

Résumé. L'article simplifie le texte en supprimant des répétitions et clarifie les options de contrôle des parieurs sur leurs comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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