Arrêté du 13 septembre 1985

Article 2

Abrogé30 novembre 2017

Créé le 18 septembre 1985 · En vigueur du 2 mai 2014 au 29 novembre 2017

Les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, selon les modalités réglementaires propres à chacun d'eux.

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.

Des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraire ou en nature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2017art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 2 mai 2014 au mercredi 29 novembre 2017

Modifié parArrêté du 22 avril 2014art. 2

Les enjeux engagés par les parieurs sur un type de

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une

Des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraire ou en nature.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au jeudi 1 mai 2014

Modifié parArrêté du 7 mars 2011art. 2

Lesenjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, selon les modalités réglementaires propres à chacun d'eux.

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une

Desdotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront ponctuellement, pour un type de pari donné, être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraireou en nature.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 18 mars 2011

Le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, après déduction des prélèvements sociaux et du produit brut des paris fixés par la réglementation en vigueur.

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une

Toutefois, des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs

En vigueur du dimanche 23 mai 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une

Toutefois, des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront ponctuellement, pour un type de pari donné, être affectées à l'attribution aléatoire de lots ou non aléatoire de titres visés à l'article 14, alinéa 2, ci-après pour tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 18 septembre 1985 au samedi 22 mai 2004

Le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, après déduction des prélèvements fixés par la réglementation en vigueur.

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.