Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références aux anciens moyens de communication
Résumé. L'article supprime la mention des anciens moyens de communication comme le Minitel et les terminaux numériques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 100 : Utilisation des bornes interactives pour les paris hippiques
→ Version 4 : Mise à jour des technologies de paris
→ Version 4 : Mise à jour des technologies de paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 100