Arrêté du 13 septembre 1985

Article 6

Abrogé30 novembre 2017

Créé le 18 septembre 1985 · En vigueur du 19 mars 2011 au 29 novembre 2017

Si une course est définitivement annulée, tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de cette seule course sont remboursés.

Tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de plusieurs courses sont exécutés sans tenir compte de la course annulée.

Si une course est reportée et courue le même jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.

Si une course est recourue un autre jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont remboursés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au mercredi 29 novembre 2017

Modifié parArrêté du 7 mars 2011art. 3

En vigueur du mercredi 18 septembre 1985 au vendredi 18 mars 2011