Arrêté du 7 mars 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 19

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Simplification de la règle de remboursement des paris

Résumé. La règle de remboursement des paris est simplifiée pour les gains dépassant la masse d'enjeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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