Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de pari sur les courses de chevaux
Résumé. Les paris par téléphone ou télématique sont remplacés par les paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 9 : Règles pour parier sur les courses de chevaux
→ Version 7 : Modification des modes d'acceptation des paris
→ Version 7 : Modification des modes d'acceptation des paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 9