Arrêté du 7 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 6

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Simplification des règles de remboursement des paris

Résumé. Les règles de remboursement des paris sur les courses de chevaux sont simplifiées en cas d'annulation, de report ou d'ajournement.

A modifié les dispositions suivantes :

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