JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 3

Article 3

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Si une course est définitivement annulée, tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de cette seule course sont remboursés.
Tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de plusieurs courses sont exécutés sans tenir compte de la course annulée.
Si une course est reportée et courue le même jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si une course est recourue un autre jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont remboursés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Si une course est définitivement annulée, tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de cette seule course sont remboursés.

Tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de plusieurs courses sont exécutés sans tenir compte de la course annulée.

Si une course est reportée et courue le même jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.

Si une course est recourue un autre jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont remboursés. »