Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles de redistribution des paris) à 26 (Suppression des règles de paris Quadrio) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment sur la redistribution des gains dans les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles de redistribution des paris) à 26 (Suppression des règles de paris Quadrio) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance