Arrêté du 7 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 2

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Simplification des règles de redistribution des paris

Résumé. La réforme simplifie les règles des paris en supprimant des détails techniques et en clarifiant l'attribution de lots.

A modifié les dispositions suivantes :

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