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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de redistribution des paris
Résumé. La réforme simplifie les règles des paris en supprimant des détails techniques et en clarifiant l'attribution de lots.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 2 : Répartition des gains dans les paris
→ Version 4 : Simplification du mécanisme de redistribution des paris
→ Version 4 : Simplification du mécanisme de redistribution des paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 2