Arrêté du 7 mars 2011

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive

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Modification des règles pour les bornes interactives à Paris

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour Paris concernant l'utilisation des bornes interactives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive

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