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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les bornes interactives à Paris
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour Paris concernant l'utilisation des bornes interactives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive