Arrêté du 7 mars 2011

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 58-4, Art. 58-5, Art. 58-6, Art. 58-7, Art. 58-8, Art. 58-9, Art. 58-9, Art. 86-10, Art. 95-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 13, Art. 18-1, Art. 29, Art. 46, Art. 55, Art. 68, Art. 74, Art. 74-8, Art. 75-7, Art. 85, Art. 94, Art. 105

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Suppression des règles de paris Quadrio

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les paris 'Quadrio' et simplifie celles sur les paris téléphoniques et 'Multi'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. 5 : Remboursement des paris en cas d'abstentions ou d'incidentsArrêté du 13 septembre 1985Art. 7 : Règles pour les courses de chevaux dédoubléesArrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 58-4, Art. 58-5, Art. 58-6, Art. 58-7, Art. 58-8, Art. 58-9, Art. 58-9, Art. 86-10, Art. 95-10

A modifié les dispositions suivantes :

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