A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre VI : Pari QuadrioArrêté du 13 septembre 1985Art. 58-1 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-2 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-3 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-4 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-5 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-6 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-7 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-8 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-9 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 58-9 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 86-10 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-10 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 58-4, Art. 58-5, Art. 58-6, Art. 58-7, Art. 58-8, Art. 58-9, Art. 58-9, Art. 86-10, Art. 95-10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 13 → Version 7Arrêté du 13 septembre 1985Art. 18-1 → Version 10Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29 → Version 4Arrêté du 13 septembre 1985Art. 46 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 55 → Version 2Arrêté du 13 septembre 1985Art. 68 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 74 → Version 5Arrêté du 13 septembre 1985Art. 74-8 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 75-7 → Version 4Arrêté du 13 septembre 1985Art. 85 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 94 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 105 → Version 6
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 13, Art. 18-1, Art. 29, Art. 46, Art. 55, Art. 68, Art. 74, Art. 74-8, Art. 75-7, Art. 85, Art. 94, Art. 105