Arrêté du 7 mars 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 27

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Simplification du calcul de la masse à partager

Résumé. Le calcul de la masse à partager est simplifié en enlevant les prélèvements sociaux et en clarifiant la déduction proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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