Arrêté du 7 mars 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 16

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Précision des règles d'exécution des paris hippiques

Résumé. Les règles des paris hippiques sont précisées pour mieux gérer les erreurs et réclamations.

A modifié les dispositions suivantes :

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