Arrêté du 7 mars 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80

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Suppression des prélèvements sociaux dans les calculs de rapports

Résumé. Les prélèvements sociaux sont supprimés des calculs de rapports dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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