JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 13

Article 13

Le premier alinéa du 1 de l'article 53 et le premier alinéa des articles 63,72,74.5 et 80 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux. »


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Version 1

Le premier alinéa du 1 de l'article 53 et le premier alinéa des articles 63,72,74.5 et 80 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux. »