Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des prélèvements sociaux dans les calculs de rapports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des calculs de rapports de parisArrêté du 13 septembre 1985Art. 63 : Calcul des rapports dans les paris hippiques
→ Version 5 : Précision sur le calcul des rapportsArrêté du 13 septembre 1985Art. 72 : Calcul des gains dans les paris hippiques
→ Version 4 : Précision dans le calcul des rapports
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80