Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des types de déductions autorisées
Résumé. L'article modifie la notion de déductions autorisées pour les prélèvements, élargissant ainsi les types de déductions possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 75-5 : Calcul des rapports dans les paris hippiques
→ Version 3 : Élargissement des déductions autorisées
→ Version 3 : Élargissement des déductions autorisées
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 75-5