Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des prélèvements sociaux dans le calcul des rapports de paris
Résumé. Les prélèvements sociaux sont retirés du calcul des rapports de paris, ce qui simplifie les déductions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 92 : Calcul des gains pour les paris MULTI
→ Version 4 : Simplification du calcul des rapportsArrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5 : Calcul des rapports de gains dans les paris hippiques
→ Version 4 : Simplification des déductions dans le calcul des rapports de paris
→ Version 4 : Simplification du calcul des rapportsArrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5 : Calcul des rapports de gains dans les paris hippiques
→ Version 4 : Simplification des déductions dans le calcul des rapports de paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 92, Art. 95-5