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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des services téléphoniques à Paris
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles sur les services téléphoniques à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Paris par téléphone → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Paris par téléphone