Arrêté du 7 mars 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre II : Paris par téléphone

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Modification des règles des services téléphoniques à Paris

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles sur les services téléphoniques à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Paris par téléphone → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre II : Paris par téléphone

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