JORF n°0141 du 20 juin 2019

Arrêté du 7 juin 2019

Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-17 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-32, R. 433-1 à R. 433-5 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 36.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 2 > >

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Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations, Art. 2 bis > >

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1 créé

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 2 bis > >

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1 modifié

2 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations > >

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1 abrogé

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3-1 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3-2 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3-3 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 4 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 5 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 6 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 7 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 8 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 9 > >

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1 cité

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 9 bis > >

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1 cité

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. Préambule à l'article 10 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 10 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 11 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 11 bis > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 13 > >

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2 cités

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 15 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 16 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 17-1 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 17-2 > >

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1 cité

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 17-3 > >

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 17-4 > >

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 17-5 > >

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 17-6 > >

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Article 32

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 17-7 > >

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1 créé

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 18 > >

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 19 > >

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 20 > >

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. Annexes > >

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Article 37

Le délégué à la sécurité routière, la secrétaire générale, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique,

M. Pain

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti