Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-17 (Règles de transport des matières nucléaires)Art. R.1333-17Règles de transport des matières nucléairesLe transport de matières nucléaires nécessite une autorisation spéciale, sauf pour l'uranium naturel, l'uranium appauvri et le thorium. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules)Art. R.313-1Règles d'éclairage et de signalisation des véhiculesLes véhicules ne peuvent avoir que les éclairages et signalisations prévus par la loi, sous peine d'amende. à R. 313-32 (Règles spéciales d'éclairage pour certains véhicules)Art. R.313-32Règles spéciales d'éclairage pour certains véhiculesLe ministre des transports peut établir des règles spéciales pour l'éclairage et la signalisation de certains véhicules, comme ceux transportant du bois ou des pièces longues, les engins de déneigement, et les engins spéciaux lents., R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels)Art. R.433-1Autorisation pour les transports exceptionnelsLes véhicules très grands ou très lourds doivent avoir une autorisation spéciale pour circuler sur la route. à R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels)Art. R.433-5Règles des transports exceptionnelsL'article R433-5 du Code de la route précise les règles pour les transports exceptionnels, comme les itinéraires interdits et la signalisation. ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels)Création de réseaux routiers pour transports exceptionnelsUn nouvel arrêté crée des réseaux routiers spéciaux pour les transports très lourds, jusqu'à 120 tonnes. modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,
Arrêtent :