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Arrêté du 7 juin 2019
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-17 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-32, R. 433-1 à R. 433-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations, Art. 2 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 2 bis
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 9 bis
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. Préambule à l'article 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 11 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 13
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-7
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. Annexes
1 version
1 modifié
Créé le 21 juin 2019
Le délégué à la sécurité routière, la secrétaire générale, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique,
M. Pain
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti
En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019