Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de transport pour les matières nucléaires non irradiées
Résumé. Le transport des matières nucléaires non irradiées de catégories I et II est réglementé par des convois spéciaux avec des conditions particulières.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-7
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-7