Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'autorisation individuelle de transport exceptionnel
Résumé. Le préfet ou le ministre chargé de l'énergie peut rejeter une demande d'autorisation individuelle de circuler ou délivrer une autorisation individuelle de transport exceptionnel sous la forme d'un arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 9