Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport de conteneurs ISO
Résumé. Les règles pour transporter des conteneurs ISO sont modifiées, permettant plus de flexibilité avec des autorisations individuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-6 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-6