Arrêté du 7 juin 2019

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 17-2

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Modification des règles de transport du bois en grume

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport du bois en grume, en ajustant les limites de longueur, de hauteur et de masse des convois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-2 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 17-2

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