JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 17-5

Article 17-5

Circulation et transport d'ensemble forain.
Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine.
Ce paragraphe traite :
- de la circulation des ensembles forains non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des ensembles forains définis à l'article R. 436-1 du code de la route susvisé ;
- du transport d'un véhicule forain.


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Version 1

Circulation et transport d'ensemble forain.

Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine.

Ce paragraphe traite :

- de la circulation des ensembles forains non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des ensembles forains définis à l'article R. 436-1 du code de la route susvisé ;

- du transport d'un véhicule forain.