Modification des autorisations individuelles de transport exceptionnel
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Art. 10
Modification des autorisations individuelles de transport exceptionnel
Les autorisations de transport exceptionnel de 3e catégorie sont modifiées pour inclure de nouvelles options et supprimer la limite de durée de trois ans.
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Précision des règles de circulation pour les transports exceptionnels
Résumé. Les règles de circulation pour les transports exceptionnels sont précisées, notamment la distance de sécurité entre les convois et les obligations en cas d'arrêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. Préambule à l'article 10 (Modification des autorisations individuelles de transport exceptionnel)Art. 10Modification des autorisations individuelles de transport exceptionnelLes autorisations de transport exceptionnel de 3e catégorie sont modifiées pour inclure de nouvelles options et supprimer la limite de durée de trois ans.
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. Préambule à l'article 10 (Modification des autorisations individuelles de transport exceptionnel)Art. 10Modification des autorisations individuelles de transport exceptionnelLes autorisations de transport exceptionnel de 3e catégorie sont modifiées pour inclure de nouvelles options et supprimer la limite de durée de trois ans.