Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 juillet 2017

définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels

Résumé. Un nouvel arrêté crée des réseaux routiers spéciaux pour les transports très lourds, jusqu'à 120 tonnes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réseau routier pour transports exceptionnels

Résumé. Un réseau routier national permet le transport de charges lourdes jusqu'à 120 tonnes.

Le réseau routier à portée nationale " TE120 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué des réseaux routiers départementaux " TE120 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du réseau routier TE94

Résumé. Un nouveau réseau routier national, le TE94, est créé pour les transports exceptionnels de moins de 94 tonnes.

Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux routiers départementaux " TE94 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du réseau routier national TE72

Résumé. Un nouveau réseau routier national, le TE72, est créé pour les transports exceptionnels de moins de 72 tonnes, en combinant le réseau TE94 et les réseaux départementaux TE72.

Le réseau routier à portée nationale " TE72 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE94 " et des réseaux routiers départementaux " TE72 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents sur les réseaux routiers et transports exceptionnels

Résumé. Les cartes des réseaux routiers départementaux et les règles pour les transports lourds sont disponibles en ligne sur le site de la sécurité routière.

Les cartes des réseaux routiers départementaux mentionnés aux articles 1er (Réseau routier pour transports exceptionnels) à 3 (Création du réseau routier national TE72) et les cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels mis à jour sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière ( http://www.securite-routiere.gouv.fr) (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la signalisation et de la circulation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris.

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les transports exceptionnels

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 confie à deux responsables la tâche de veiller à son application.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la signalisation et de la circulation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris.

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes