Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations, Art. 2 bis
Arrêté du 7 juin 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006
Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations, Art. 2 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations, Art. 2 bis
Source : Légifrance