Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions générales de chargement et règles de charge
Résumé. Les règles de chargement et de transport exceptionnel sont précisées pour s'adapter aux caractéristiques des chargements et des convois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 15