Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information pour les transports exceptionnels
Résumé. Les transports exceptionnels doivent informer les autorités de leur passage sur certaines routes, sauf pour ceux visés à l'article 17-7.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 11 bis → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 11 bis