Arrêté du 7 juin 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 3-2

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Simplification des autorisations individuelles de transport routier

Résumé. Les autorisations individuelles de 2e catégorie pour les convois routiers sont simplifiées, avec des durées de validité non plus limitées à trois ans et des conditions techniques précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 3-2

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