Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 4 mai
Résumé. L'arrêté du 7 juin 2019 modifie l'article 17-4 de l'arrêté du 4 mai 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-4 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-4