Arrêté du 7 juin 2019

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'instruction pour les autorisations de convois spéciaux

Résumé. L'article modifie les règles d'instruction des demandes d'autorisation pour les convois spéciaux, en précisant les procédures et délais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance