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Arrêté du 16 juillet 1954
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route) et notamment les articles 82 à 93, 150 à 154, 175 à 179, 195 à 197, 214 de ce décret ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Sur la proposition du directeur des routes,
Arrête :
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A COMPTER DU 19-06-1999: ART. 44 A 44-D,ART. 45 (2EME PHRASE DE L'AL. 3,DERNIERE PHRASE DE L'AL. 4),ART. 45-A,INTITULE DES TITRES III ET IV
Fait à Paris, le 16 juillet 1954.
Jacques Chaban-Delmas
En vigueur depuis le mardi 20 juillet 1954
Arrêté du 16 juillet 1954
Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics
Titre III : Dispositions spéciales aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques
Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs
Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras
Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention
Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application