Arrêté du 7 juin 2019

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 17-5

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Modification des règles de circulation et de transport d'ensemble forain

Résumé. Les ensembles forains peuvent désormais circuler sous un régime déclaratif pour certaines catégories, avec des règles précises pour la circulation et le transport des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-5 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 17-5

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