Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de circulation et de transport d'ensemble forain
Résumé. Les ensembles forains peuvent désormais circuler sous un régime déclaratif pour certaines catégories, avec des règles précises pour la circulation et le transport des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-5 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-5