Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des autorisations de circulation pour convois spéciaux
Résumé. Les autorisations individuelles de circulation routière pour les convois spéciaux sont simplifiées et leurs durées ne sont plus limitées à trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1