Arrêté du 7 juin 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 3-1

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Simplification des autorisations de circulation pour convois spéciaux

Résumé. Les autorisations individuelles de circulation routière pour les convois spéciaux sont simplifiées et leurs durées ne sont plus limitées à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 3-1

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