JORF n°0141 du 20 juin 2019

Article 11

Article 11

L'article 4 est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « catégories de véhicules ou marchandises suivantes » sont remplacés par les mots : « circulations et aux transports de marchandises ou d'engins suivants » ;
2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-transport de pièce indivisible de grande longueur ;
«-transport de bois en grume ;
«-transport ou circulation de matériel et engin de travaux publics y compris matériels tractés non immatriculés et grues automotrices immatriculées ;
«-transport de conteneur. » ;

3° Au dixième alinéa, les mots : « annexe 4 » sont remplacés par les mots : « annexe IV » ;
4° Au onzième alinéa, après les mots : « portée locale », sont insérés les mots : « ou lorsque le convoi provient d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et à la Suisse ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « catégories de véhicules ou marchandises suivantes » sont remplacés par les mots : « circulations et aux transports de marchandises ou d'engins suivants » ;

2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-transport de pièce indivisible de grande longueur ;

«-transport de bois en grume ;

«-transport ou circulation de matériel et engin de travaux publics y compris matériels tractés non immatriculés et grues automotrices immatriculées ;

«-transport de conteneur. » ;

3° Au dixième alinéa, les mots : « annexe 4 » sont remplacés par les mots : « annexe IV » ;

4° Au onzième alinéa, après les mots : « portée locale », sont insérés les mots : « ou lorsque le convoi provient d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et à la Suisse ».