Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves requises pour les convois exceptionnels
Résumé. Les règles pour les convois exceptionnels sont modifiées : ils doivent désormais prouver qu'ils ont communiqué leur passage aux gestionnaires de voirie et d'ouvrages d'art.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 20