L'article 20 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « sa déclaration préalable » sont remplacés par les mots : « ladite déclaration, des preuves des éventuelles communications requises dans le cahier des prescriptions relatives au réseau “ 1TE ” » ;

2° Au 2°, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « et d'ouvrages d'art ».