JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 17-3

Article 17-3

Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.
Ce paragraphe traite :
- de la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers définis à l'article R. 311-1 du code de la route, non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles définis à l'article R. 435-1 du code de la route susvisé ;
- du transport des véhicules et matériels agricoles ou forestiers définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou forestiers doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.


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Version 1

Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.

Ce paragraphe traite :

- de la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers définis à l'article R. 311-1 du code de la route, non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles définis à l'article R. 435-1 du code de la route susvisé ;

- du transport des véhicules et matériels agricoles ou forestiers définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou forestiers doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.