JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 17-4

Article 17-4

Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics.
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route.
La circulation des engins de travaux publics en charge (tombereau,...) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.


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Version 1

Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics.

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route.

La circulation des engins de travaux publics en charge (tombereau,...) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.