Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des réseaux routiers pour transports exceptionnels
Résumé. Les réseaux routiers pour transports exceptionnels sont redéfinis avec des catégories spécifiques et des règles de circulation plus précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 9 bis → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 9 bis