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Arrêté du 6 mars 2012

relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Abrogé1 décembre 2023
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 10 et 11 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 décembre 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation des directions de la police aux frontières

Résumé. La police aux frontières a des bureaux dans chaque département, comme indiqué dans un tableau.

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion.

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 décembre 2023

Fait le 6 mars 2012.

Claude Guéant

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Arrêté du 6 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes