Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 10 et 11 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 décembre 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-12-01 par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
4 versions
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion.
5 versions
Abrogé depuis le 2023-12-01 par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.
3 versions
Abrogé depuis le 2023-12-01 par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2012.
Claude Guéant