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Loi n°2012-318 du 7 mars 2012

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une brigade franco-allemande

Résumé. La France et l'Allemagne créent une brigade commune pour travailler ensemble.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation de l'accord franco-allemand sur la Brigade commune

Résumé. La France et l'Allemagne ont signé un accord pour créer une brigade commune, qui sera mise en place par une loi française.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 7 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-318. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3813 ; Rapport de M. Jean-Marc Roubaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3995 ; Avis de M. Georges Mothron, au nom de la commission de la défense, n° 3928 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 novembre 2011 (TA n° 773). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 135 (2011-2012) ; Rapport de M. Jean-Marie Bockel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 404 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 405 (2011-2012) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 février 2012 (TA n° 96, 2011-2012). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n°2012-318 du 7 mars 2012
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