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Arrêté du 5 mars 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute deux nouveaux traitements.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté modifiant les médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier la liste des médicaments remboursables.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Ajout de médicaments à la liste des remboursements

Résumé. Deux nouveaux médicaments sont remboursés par l'assurance maladie pour des traitements spécifiques.

Fait le 5 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe