Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Implantation des directions de la police aux frontières
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.