Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Créé le 9 mars 2012 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 30 novembre 2023
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 4 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 novembre 2023
Modifié parArrêté du 29 décembre 2021art. 11
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ⏺ sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
⏺
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ⏺ sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française ⏺, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité.
En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 1
Les directions de la police aux frontières dont la compétence…
Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité.
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.