Arrêté du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation des directions de la police aux frontières

Résumé. La police aux frontières a des bureaux dans chaque département, comme indiqué dans un tableau.

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 29 décembre 2021art. 11 : Modification des implantations de la police aux frontières

En résumé. La mention des collectivités d'outre-mer a été supprimée et les références spécifiques à la Polynésie française ont été retirées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8 : Réorganisation des directions de la police aux frontières

En résumé. La mention de la Nouvelle-Calédonie a été supprimée dans le texte, et la référence aux départements pour l'application du tableau à la Polynésie française a été simplifiée.

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 1 : Réorganisation des directions de la police aux frontières

En résumé. L'article précise désormais que la référence au département est remplacée par celle à la collectivité pour l'application du tableau de l'annexe I en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance