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Arrêté du 6 mars 2012

portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

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Délégation de signature pour le ministère de l'économie et l'INSEE

Résumé. Cet arrêté du 6 mars 2012 autorise plusieurs personnes de l'INSEE et du ministère de l'économie à signer des documents officiels dans des domaines spécifiques.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Délégation de signature à Virginie Madelin

Résumé. Virginie Madelin peut signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans les limites des pouvoirs de l'INSEE.

Mme Virginie Madelin, secrétaire générale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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Délégation de signature à Mme Caroline Escapa

Résumé. Mme Caroline Escapa peut signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, comme des décisions et des conventions.

Délégation est donnée à Mme Caroline Escapa, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, de la liquidation et de l'établissement des titres de recettes.
La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général.

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Délégation de signature pour Mme Villette

Résumé. Mme Chantal Villette est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Chantal Villette, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à Mme Brigitte Rabin

Résumé. Mme Brigitte Rabin peut signer des documents financiers pour l'INSEE, sauf les contrats publics.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Rabin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes. Sont exclus de la compétence de Mme Brigitte Rabin les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.

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Délégation de signature pour les dépenses courantes

Résumé. Deux attachées administratives peuvent signer des documents pour des dépenses de moins de 2000 euros, mais pas pour les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Pascale Moehlinger, attachée d'administration centrale, à Mme Sylvie Monteiro, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement. Sont exclus de la compétence de Mme Pascale Moehlinger et de Mme Sylvie Monteiro les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des documents officiels pour gérer les dettes et les paiements.

Délégation est donnée à Mme Véronique Pizzanelli, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Un responsable de l'INSEE peut signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le cadre des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Etienne Traynard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Michel Brezault, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Denis Rogy, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature à l'INSEE

Résumé. Quatre personnes de l'INSEE sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, mais avec des limites spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Françoise Ballu, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gérard Balland, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Hervé Schoen, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. Est exclue de la compétence de M. Balland la signature de tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un responsable de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre de formation de Libourne.

Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaux Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans le cadre de son travail au centre de formation.

Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour les marchés publics au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Parent, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics), et ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les affaires informatiques

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des documents au nom du ministre pour des affaires informatiques.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Grandjean, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques.

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Délégation de signature pour les services informatiques

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour les services informatiques au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un responsable de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Alain Jacquot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission informatiques

Résumé. Un responsable de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le domaine informatique.

Délégation est donnée à M. Pascal Seguin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans le cadre du Centre national informatique de Paris.

Délégation est donnée à M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans son domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Gaubert, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un responsable de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans le cadre du Centre national informatique de Nantes.

Délégation est donnée à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans son domaine spécifique.

Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans le cadre des activités du Centre national informatique d'Orléans.

Délégation est donnée à M. Olivier Canovi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour des ordres de mission

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le cadre de son travail au Centre national informatique d'Orléans.

Délégation est donnée à Mme Corinne Fischman, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des actes pour le ministre de l'économie, concernant le Conseil national de l'information statistique.

Délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les actes résultant du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.

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Délégation de signature pour des ordres de mission

Résumé. Mme Michèle Deblauwe est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le cadre de ses fonctions à l'INSEE.

Délégation est donnée à Mme Michèle Deblauwe, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les statistiques d'entreprises

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le domaine des statistiques d'entreprises.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Béguin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Grelac, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un responsable de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le domaine des statistiques démographiques et sociales.

Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à une attachée INSEE

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Catherine Jaulent, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un inspecteur général peut signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie, dans le domaine des études économiques.

Délégation est donnée à M. Eric Dubois, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général peut signer des documents pour l'INSEE jusqu'à 76 225 euros par opération.

Délégation est donnée à M. Pierre Audibert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission.

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Délégation de signature à une attachée INSEE

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour la vente de travaux et publications à l'INSEE

Résumé. Un responsable de l'INSEE peut signer des accords pour vendre des travaux et publications, jusqu'à 15 245 euros par opération.

Délégation est donnée à M. François Brunet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature pour la vente de travaux et publications

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents pour vendre des travaux et publications de l'INSEE, jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à Mme Dominique Allain, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature à l'INSEE pour la vente de travaux

Résumé. Une employée de l'INSEE peut signer des contrats pour vendre des travaux et publications, jusqu'à 15 245 euros par opération.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Druelle, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature pour le centre de Metz

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre de Metz au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Vincent Le Calonnec, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans son centre de travail.

Délégation est donnée à M. Jean-Yves Peyret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature est abrogé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

J.-L. Tavernier

Arrêté du 6 mars 2012
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