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Arrêté du 28 février 2012

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remplacement pour le régisseur d'avances

Résumé. Un arrêté change les règles pour remplacer temporairement le responsable des finances du ministère de l'Intérieur.

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Modification des remplaçants pour le régisseur d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remplacement pour le régisseur d'avances du ministère de l'Intérieur en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont modifiées comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Nathalie GONZALEZ-PRADO, Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Aline DECQ sont nommées régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

Arrêté du 28 février 2012