JORF n°0058 du 8 mars 2012

Arrêté du 28 février 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont modifiées comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Nathalie GONZALEZ-PRADO, Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Aline DECQ sont nommées régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »