JORF n°0058 du 8 mars 2012

Arrêté du 28 février 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 février 2012, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Emilie MORIN, en remplacement de Mme Brigitte MILLART.