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Arrêté du 28 février 2012

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre suppléant dans une commission de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté remplace Mme Brigitte MILLART par Mme Emilie MORIN comme membre suppléant d'une commission de la sécurité sociale.

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Remplacement d'un membre suppléant dans une commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du ministre du travail remplace Mme Brigitte MILLART par Mme Emilie MORIN comme membre suppléant d'une commission de la sécurité sociale.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 février 2012, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Emilie MORIN, en remplacement de Mme Brigitte MILLART.

Arrêté du 28 février 2012