Arrêté du 29 février 2012

fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examens pour avancer dans la carrière agricole

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment passer les examens pour devenir technicien principal ou chef technicien dans l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2012

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Organisation des examens professionnels pour l'avancement dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 organise les examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien dans le ministère de l'agriculture.

Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Fait le 29 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal
Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien