JORF n°0058 du 8 mars 2012

Arrêté du 29 février 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Fait le 29 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine