En vigueur depuis le 9 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des examens professionnels pour l'avancement dans le ministère de l'agriculture
Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
1 version
1 cité