Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2012

portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au comité consultatif financier

Résumé. Deux personnes sont choisies pour aider à donner des conseils sur les lois et règles d'argent.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité consultatif de la législation financière

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie d'un comité qui donne des avis sur les lois et règlements financiers.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2012 :
M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean-Yves Rossi.
Mme Annie Bac, directrice juridique de la Fédération bancaire française, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Christian Schricke, démissionnaire.

Arrêté du 1er mars 2012