JORF n°0058 du 8 mars 2012

Arrêté du 6 mars 2012

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 février 2012.
M. Olivier Henrard est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter de la même date et jusqu'au 6 mai 2012.