Arrêté du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8 : Réorganisation des directions de la police aux frontières

En résumé. La compétence des brigades mobiles de recherche est désormais limitée à la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion, supprimant les autres départements d'outre-mer.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 20 novembre 2017art. 1 : Changement d'implantation des brigades mobiles de recherche à Mayotte

En résumé. L'article supprime la mention de Mayotte comme collectivité d'outre-mer et retire la référence à la direction de la police aux frontières de Polynésie française.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 21 novembre 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification des implantations des brigades mobiles de recherche

En résumé. La mention de la Nouvelle-Calédonie a été supprimée des brigades mobiles de recherche, tandis que la Polynésie française est maintenant explicitement incluse.

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 2 : Extension des implantations des brigades mobiles de recherche

En résumé. Suppression des brigades mobiles de recherche en Île-de-France et ajout de ces brigades dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance